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Nos spécialistes peuvent inspecter n’importe quel point vente physique ou immatériel présent en Russie et dans les pays de la CEI.

IP Due Diligence

Les informations relatives aux dates d’enregistrement d’une marque, à ses produits et services affiliés, à son implantation internationale ou encore au règlement de ses frais de renouvellement, sont autant de données importantes qu’il convient d’analyser afin d’estimer la valeur financière d’un droit de propriété intellectuelle.

Nous avons l’expertise nécessaire pour vous fournir toutes les données relatives à des droits de propriété intellectuelle et à leurs propriétaires, qui pourront vous permettre de prendre des décisions adéquates dans le cadre de la conduite de vos affaires.

L’utilisation effective des marques et noms de domaine enregistrés

Le Cyber – squatting et l’usurpation de marques commerciales sont des situations ou un droit de propriété intellectuelle a été enregistré au profit d’une autre personne que son propriétaire historique. Cette situation est caractéristique dans les pays ou les systèmes modernes de protection de la propriété intellectuelle ne sont rentrés en vigueur que récemment.

Une analyse concrète de l’utilisation faite de la marque ou du nom de domaine enregistrés peut faire apparaître l’absence d’intention sérieuse d’utiliser ce droit dans le cadre d’une activité commerciale. Il est alors possible de demander la réhabilitation du propriétaire historique de la marque enregistrée en demandant l’annulation de l’enregistrement abusif.

L’identification des faux, imitations et importation parallèles

En tant que spécialistes de la propriété intellectuelle, nous sommes régulièrement sollicités pour identifier des contrefaçons ainsi que des marchandises originales mais destinées à un autre marché que la Russie ou les pays de la CEI (importations parallèles ou grises). En tant que juristes, nous considérons comme essentiel à notre travail de comprendre la stratégie commerciale ainsi que la logistique de chacun de nos clients.

Cette position nous permet d’être rapidement informés des dernières tendances en matière de contrefaçons. Ce savoir nous est précieux afin de pouvoir ensuite chercher, identifier et saisir sur internet ou auprès de points de vente physiques toute marchandise qui porterait atteinte aux droits d’une entreprise.

Saisies et destructions de contrefaçons

En tant que représentant légal de nombreuses entreprises opérant dans différents secteurs d’activités (équipements électroniques, aliments et boissons, habillement, luxe, pharmaceutique), nous avons développé un important réseau professionnel avec les autorités officielles en charge de la lutte contre les contrefaçons. Cette collaboration étroite nous confère un avantage important afin d’organiser et de mettre en œuvre des opérations de saisies avec l’aide de la police et de la douane.

Ces opérations permettent généralement l’identification des produits contrefaits, fournissent des informations sur leurs provenances, leurs réseaux de distribution et constituent un préalable indispensable aux procédures menant à leur destruction.

 




 
 
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