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Assistance juridique

Enregistrements des droits de propriété intellectuelle

L’enregistrement des droits de propriété intellectuelle est une étape essentielle en vue de leur protection. Forts de leur expérience, les juristes de Shevyrev & Partners proposent une stratégie cohérente et adaptée en prenant en considération la culture d’entreprise et la stratégie commerciale de chaque client.

Nous proposons notre expertise pour les étapes suivantes:

  • Recherche d’antériorités préalables à l’enregistrement de marques ou de noms de domaines;
  • Rédaction et dépôt de demandes d’enregistrement de marques et de noms de domaines;
  • Renouvellements et oppositions contre l’enregistrement de marques similaires;
  • Enregistrement de contrats de licence.

Règlements amiables de litiges

Les conflits générés par la coexistence de marques similaires, la régularisation de réseaux d’importations parallèles, les problèmes de licences sont autant de problèmes qui peuvent être réglés sans l’intervention d’un juge.

Nous assistons nos clients en les conseillant sur l’utilisation possible de leurs droits, en les représentant ou encore en rédigeant des accords de résolution de conflits. Cette approche est très appréciée en ce qu’elle permet le dénouement rapide et efficace de problèmes.

Assistance pour la conduite de négociations commerciales

Nous fournissons une assistance totale à chaque étape des négociations commerciales portant sur des droits de propriété intellectuelle – vente, licences, accords de coexistence etc. Nos juristes peuvent également vérifier la teneur des droits faisant l’objet de la transaction grâce à une étude préalable. Nous pouvons aussi participer directement aux négociations en conseillant, représentant nos clients ou encore en rédigeant l’accord final.

Contentieux judiciaires

Lorsque les tentatives de médiation et de négociation se trouvent dans une impasse, le recours à un juge demeure l’ultime solution pour résoudre un conflit. Les avocats de Shevyrev & Partners sont des spécialistes dans tous les contentieux judiciaires relatifs à la propriété intellectuelle et au droit des affaires.

Tout en prenant en considération les buts particuliers de nos clients, nous les conseillons sur leurs droits, estimons leurs chances de succès et dressons un tableau récapitulatif des avantages par rapport aux inconvénients engendrés.

Nos avocats sont régulièrement en charge d’affaires mettant en jeu des demandes de dommages intérêts ou bien encore la responsabilité pénale de la partie adverse. Nous sommes également habitués des procédures de défenses contre les actions lancées par des autorités gouvernementales de la propriété intellectuelle (ROSPATENT), ou de régulation de la concurrence (FAS).




 
 
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