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Optimisations juridiques des activités commerciales

Les campagnes publicitaires, lancements de nouveaux produits, mises en ligne de sites Internet et de manière générale les créations de marques sont des activités marketing ayant des répercussions sur le droit de la propriété intellectuelle. Le succès de ces opérations dépend fortement de leur conformité au droit civil, administratif ou encore de la concurrence.

Une analyse juridique préliminaire des projets commerciaux permet à nos clients d’évaluer les risques et d’estimer leur faisabilité en anticipant les problèmes potentiels. L’optimisation juridique permet donc de faciliter tout processus commercial planifié par nos clients en leur donnant des instructions qui garantiront une parfaite conformité par rapport au cadre légal environnant.

Audits des droits de propriété intellectuelle

En raison de leur nature complexe et atypique, les droits de propriété intellectuelle peuvent être négligés par certaines compagnies, ce qui est préjudiciable à leur protection. Une marque de commerce doit par exemple être enregistrée auprès de chaque office national des pays ou sont mis en vente les produits marqués. De plus, cette protection doit être régulièrement entretenue par le renouvellement de la marque enregistrée, mais également par des actions en oppositions contre des demandes d’enregistrement de marques similaires par des concurrents.

Notre expérience montre que régulièrement les compagnies ignorent ces nécessités et commencent à les prendre sérieusement en considération qu’après l’apparition de problèmes. L’efficacité d’une telle approche reste très limitée, car les coûts engendrés par ces situations d’urgence sont substantiellement supérieurs par rapport aux frais correspondant à une protection établie sur une base régulière. De plus, les situations d’urgence ne peuvent pas toujours êtres résolues et peuvent se terminer par la perte des droits de l’entreprise négligente.

L’équipe de Shevyrev & Partners est compétente pour dresser un inventaire des droits de propriété intellectuelle d’une entreprise, identifier les failles dans leur protection et fournir des solutions qui permettront leur consolidation.